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#1 05-10-2021 13:37:20

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DCF : Les statuts de l'association

Comment se procurer les statuts d'une association ?
Pour consulter gratuitement les statuts d’une association, il suffit de faire une demande au greffe des associations du siège social de l’association concernée.

Peut-on consulter les statuts d'une association en ligne ?
En principe, on ne peut pas consulter les statuts d'une association en ligne. Cependant, il est possible de trouver des informations sur une association particulière, en consultant le site du Journal officiel du gouvernement.

La consultation des statuts d'une association est-elle payante ?
En principe, il s'agit d'une démarche gratuite. Cependant, la production des statuts est effectuée aux frais du demandeur. Ces tarifs sont fixés par le greffe des associations.

Pour de plus amples informations, vous pouvez suivre ce lien.
Dans notre cas, les statuts sont disponibles ici.


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