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#1 04-10-2021 15:15:29

Jipé
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Du nouveau pour les cartes grises collections

Et oui, terminé nos échanges sur la possibilité ou pas de revenir en CG normale après avoir obtenu une CG collection,, il y a un petit article dans le dernier Gazoline indiquant c 'est désormais officiel et légal, on peut revenir en CG normale à partir d' une CG collection.

Jusque là c 'était possible mais pas vraiment légal, maintenant on peut ! Tous les renseignements sont sur le site de l' ANTS d' après Gazo ( j' ai pas été voir , je suis en CG normale pour mes deux voitures ).

Y a plus qu' à trouver un nouveau sujet de controverse ... smile

Dernière modification par Jipé (06-10-2021 10:23:08)

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#2 05-10-2021 15:25:13

Fifty_Five
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Re : Du nouveau pour les cartes grises collections

Merci Jipé.
Voici un texte officiel, qui date tout de même du 22/11/2019, sur le site de ANTS où j'ai enfin réussi à me connecter :

La mention d’un usage particulier du véhicule (exemple : collection, agricole, militaire) peut être inscrite sur le certificat d’immatriculation, aussi appelé « carte grise », sur présentation d’un justificatif de l’usage.

Dans la plupart des cas, cette inscription est à demander lors de l’acquisition du véhicule, en même temps que de la demande d’immatriculation effectuée, soit par voie électronique auprès du ministère de l’intérieur, soit par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile habilité.

La fin de l'usage emporte le retrait de la mention inscrite sur la carte grise.

Pour demander auprès du ministère de l’intérieur l’ajout ou le retrait d’une mention d’usage indépendamment d’un changement de propriétaire vous devez :

Authentifier votre compte usager avec le dispositif France Connect . Ce compte permet d’être informé de l’avancement de votre démarche et d’échanger avec le service en charge de la demande, qui peut vous demandez des informations ou justificatifs complémentaires si nécessaire ;
Sélectionner la démarche " Je souhaite faire une autre demande " depuis votre « espace véhicule » ;
Transmettre au format numérique les pièces justificatives correspondantes à votre situation. Pour permettre un traitement optimal, vérifiez la lisibilité et la taille de vos justificatifs (1Mo max. par pièce) ;
Cocher les cases d’engagement et régler les éventuelles taxes par carte bancaire, pour finaliser la démarche après la vérification du dossier par le ministère de l’intérieur.

C'est à cette adresse... si vous y arrivez plus facilement que moi wink
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vo … n-vehicule

Mon conseil reste toujours de ne se fier qu'aux textes officiels et non aux légendes urbaines. La revue Gazo, que j'adore lire tous les mois, la bise à la rédaction  wink , a mainte fois affirmé que l'usage "collection" était définitif. Or cela n'a jamais été dans la loi.

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#3 09-10-2021 19:30:14

fouineurà2pattes
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Re : Du nouveau pour les cartes grises collections

selon ce que j'ai lu ailleurs il serait par contre impossible de passer d'une CGC à une CGN si la CGC en question a été obtenue par un dossier FFVE concernant une carte grise perdue à la base ou un véhicule sans immat connue...


Dyane 6 de 1969 jaune calabre
Dyane 6 de 1983 blanc Alaska
Dyane 6 de 1977 vert bambou
Epave de dyane 6 de 1970 blanc cygne

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#4 09-10-2021 19:48:13

Jipé
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Re : Du nouveau pour les cartes grises collections

effectivement et si j' ai bien compris, le retour en CG normale ne peut se faire que si la CG collection a été obtenue à partir d' une CG normale, tout autre cas est exclu .

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#5 09-10-2021 20:32:08

Fifty_Five
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Re : Du nouveau pour les cartes grises collections

Remarque pleine de bon sens  Like
Je vais voir si je trouve les textes officiels. Si oui, je vous mets les sources.

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#6 10-10-2021 13:07:58

Fifty_Five
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Re : Du nouveau pour les cartes grises collections

Bon, je n'ai rien trouvé de probant...
Mais de ce que j'ai lu sur les textes de loi, et non sur les réseaux sociaux, il n'est pas possible administrativement parlant, d'acheter, et donc de faire immatriculer, un véhicule qui n'a plus de papiers ni d'historique de propriété et de titulaire de certificat d'immatriculation.
Voir ce lien pour les épaves :
https://www.service-public.fr/particuli … its/F17375

Toutefois...
...toutefois, il est toujours possible de demander à la police de retrouver le propriétaire, ou ses ayants droits, qui vous contactera pour une éventuelle transaction.

A savoir.
Histovec ne fonctionne qu'avec les véhicules en immatriculation SIV.
La FFVE ne délivre qu'une attestation prouvant que votre véhicule a été homologué et est resté dans son état d'homologation. Photos à fournir avec déclaration sur l'honneur. Avec cette attestation, vous pouvez obtenir un certificat d'immatriculation avec, ou sans, usage dans la mesure où vous avec un certificat de vente de l'ancien propriétaire reconnu. Et c'est ce dernier document qui bloque.
La FFVE ne délivre aucun document administratif même si son fantasme est de faire mettre en place un certificat de circulation spécifique aux véhicules d'époque et ainsi verrouiller son rôle, voir ses revenus... cette dernière remarque n'engage que moi.

Ainsi, je pense sérieusement que l'usage collection obtenu par le biais de l'attestation FFVE a la même valeur que l'usage déclaré lors d'un changement de titulaire ou non.
Ainsi, si vous me vendez une auto en usage collection, je peux lui retirer l'usage collection lors de ma demande sur ANTS.

Comprenons qu'il n'existe qu'un modèle de certificat d'immatriculation identique pour tous les véhicules en circulation. La manière d'obtention n'y change rien. Que ce soit par homologation à titre isolé, par importation ou autre, soit on obtient ce document, soit on nous le refuse. Point.

Ceci dit, je suis preneur de tout document officiel qui démontre ce développement ou l'inverse.

Bon dimanche à tous et à chacun.

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