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#1 19-01-2011 10:41:28

roger42
Visiteur Assidu
Lieu : Savigneux,Loire,france
Inscription : 26-12-2006
Messages : 859
Site Web

Question de législation.

J'ai peu être un acheteur pour mes Farmobil , et je commence a regarder une voiture type "rallye".
J'ai dans le collimateur , une Dyane modifié , avec un moteur de visa 652cc , et pas de pare choc a l'avant.
Ma question est la suivante , comment  ca ce passe au niveau CT et assurance avec ces modifications ???
merci

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#2 19-01-2011 11:13:27

Papet
Visiteur Assidu
Lieu : Saint Palais sur mer 17420
Inscription : 14-11-2007
Messages : 1 756

Re : Question de législation.

Salut Roger,
Mon avis:
Modification substantielle des caractéristiques du véhicule; si pas de passage aux mines et accident grave ( blesses, invalides...) l'assurance plaidera la déclaration mensongère au contrat.
Pour le CT idem si le contrôleur ne voit rien RAS, s'il remarque la modif il peut refuser le CT;
On peut bien sur jouer le pas vu pas pris....
Amitiés
Marc


La Mouette Bleu Petrel
L'albatros blanc

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#3 19-01-2011 11:48:59

leo
Membre DCF
Lieu : Bretagne (44)
Inscription : 27-10-2007
Messages : 12 171

Re : Question de législation.

Pour l'assurance, il existe des assurances auxquelles du déclare tes modifications, et qui t'assurent en connaissance de cause.

Au CT... ils s'en foutent que tu es swapé ton moteur


Léo

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