legislation sur vehicule endommagé lu ce matin

Papet · 24-11-2009 09:19:52

article - 12/11/2009 Les véhicules accidentés retirés de la circulation ( 1 ) ( 6 )
Une nouvelle procédure « Véhicules endommagés » vise à retirer temporairement de la circulation les véhicules accidentés présentant un danger immédiat pour la sécurité. Le point sur la procédure et sur la prise en charge des frais d'expertise. A la suite d'un accident de la circulation, votre véhicule (moins de 3,5 t) subit de graves dommages. Vous entrez probablement dans le cadre de la procédure " Véhicules endommagés ", dont les modalités d'application ont été modifiées au 1er juin 2009. Premier cas de figure : arrivées sur les lieux de l'accident, les forces de l'ordre constatent que votre véhicule ne peut plus circuler dans des conditions normales de sécurité. Elles procèdent immédiatement au retrait temporaire de votre carte grise. La présomption de dangerosité de votre véhicule devra toutefois être confirmée ou non par un expert. Deuxième cas de figure : après l'accident, la nouvelle procédure donne à l'expert automobile la possibilité d'estimer lui-même le caractère dangereux du véhicule. Pour déterminer son diagnostic, celui-ci se fonde sur quatre critères : la déformation importante de la carrosserie, de la liaison au sol (suspension, essieux...), de la direction ou encore le dysfonctionnement de certains éléments touchant à la sécurité des personnes (ceintures, airbags...). Une seule déficience sur l'un des ces 4 points suffit pour déclencher la procédure " Véhicule endommagé ". Si tel est le cas, vous êtes informé par courrier que votre véhicule n'est plus autorisé à circuler : vous ne pouvez plus le conduire, le vendre ou le céder, tant que les réparations nécessaires n'ont pas été effectuées. Mais encore faut-il que votre véhicule soit réparable...Sur cette question également, le verdict est formulé par l'expert. Dans son rapport d'expertise, il doit mentionner les travaux à effectuer en vue d'une réparation et leur coût. Si le montant des réparations excède la valeur du véhicule avant l'accident, votre véhicule est alors " économiquement irréparable ". Dans ce dernier cas, l'assureur doit vous proposer une indemnisation contre le rachat du véhicule à son profit. Il pourra lui-même le céder à un professionnel pour réparation, destruction ou récupération des pièces, en vue de leur vente ou de leur reconstruction. Si vous refusez l'offre de rachat de l'assureur, une opposition au transfert de la carte grise sera effectuée. Si vous contestez les conclusions du premier rapport d'expertise, vous pouvez demander une contre-expertise. Et si le désaccord subsiste, vous ou l'assureur pourrez saisir une commission qui émettra un avis transmis à la préfecture. Si vous décidez de remettre votre véhicule en état, vous devrez faire effectuer les réparations par un professionnel, puis missionner un expert en vue de l'établissement d'un second rapport. Cette seconde expertise attestera que les réparations touchant à la sécurité prévues par le premier rapport ont été effectuées et que le véhicule est désormais à nouveau en état de circuler. Sur la foi de ce rapport, vous pourrez obtenir la levée de l'interdiction de circuler. A noter que le second expert peut être différent du premier.

Des frais d'expertise globalement pris en charge par les assureurs Combien coûte cette seconde expertise ? Les assureurs la prennent-elle en charge ? Les frais d'expertise sont libres et semblent s'établir aux environs de 250-300 euros. A la question " Prenez-vous en charge les frais supplémentaires liés à cette seconde expertise ? ", la très grande majorité des assureurs que nous avons interrogés répondent par l'affirmative. Amaguiz fait exception, en prenant en charge ces frais que dans la mesure où il s'agit d'un accident non responsable avec un tiers identifié (puisque dans ce cas, les frais d'expertise sont intégrés dans le recours). Quel sera l'impact sur la tarification des assurances en 2010 ? A la question ensuite de savoir si cette prise en charge aura des effets sur la politique tarifaire, les réponses des assureurs divergent. Certains, dont MASCF, Axa ou Pacifica affirment que les tarifs vont augmenter en conséquence. Tandis que d'autres, comme les assurances Banques Populaires, affirment le contraire. Covéa (Maaf, MMA) indique notamment que " compte tenu que cette procédure ne concernera qu'environ 5% des véhicules, les hausses des tarifs éventuelles ne seront pas décidées sur ce critère. D'ailleurs, chez la Maaf, les tarifs baissent en 2010. "

Je crois qu'il vaut mieux eviter de tomber sous le coup de cette procédure!

et si la carte grise bloquée est une ancienne immat de l'ancien système?

Amitiés

Marc

pasrouge · 24-11-2009 09:58:12

Je crois que j'avais parlé depuis longtemps de ce problème, surtout de la réparation par un "professionnel" qui va augmenter fortement avec le SIV.

Alain · 24-11-2009 11:47:02

Ouais ben... faites gaffe aux autres quand vous conduisez !! et prenez soin de vos p'tites autos !

pasrouge · 24-11-2009 16:35:27

On en prend bien soin, mais on n'est jamais complètement à l'abri. Il y a 3 ans, JF s'est fait rentrer dedans avec Petite Beige et c'était absolument inévitable.

acasoviet · 24-11-2009 17:49:25

Un mechant camion!

Dyane 425 cm3 · 25-11-2009 00:29:18

Eh oui, on est pas toujours à l'abri...

Encore une mesure qui va nous e**erder...

Nico.

Forum du Citroën Dyane Club de France

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