Carte grise "de collection"

zoreille · 13-10-2009 15:09:52

jaclah a écrit :

zoreille:
vu les avantages de la carte grise de collection: CT tous les 5 ans, plus de restrictions de circulation, peut-on mettre une voiture moderne en CG de collection??
il doit bien y avoir une restriction qqpart non?
ciao ciao
jacques

25 ans,et bientôt 30 .
Mais nul ne le sait:le décret n'est pas sorti,la FFVE et les centres pédalent dans la semoule .Cette réforme est bien partie pour aboutir en 2011.
( d'un point de vue fiscal,certains véhicules tres rares sont considérés colllection à partir de 15 ans).

jlmartin94 · 13-10-2009 16:18:43

quelle misère ...
pour voter des Controles techniques qui portent sur le fonctionnement du lave phare .. Là Y a du monde !!
pffffffff...

Alain · 13-10-2009 16:28:29

OHH que ouiiii, ce sont les rois des réunionites !!!

jaclah · 13-10-2009 18:04:26

alain:
excuses-moi je ne suis pas les discussions d'une façon tres continue, il m'arrive de ne pas ouvrir le forum pendant plusieurs semaines, et j'ai du manquer les discussions precedentes sur la CGC.
promis je ne le ferais plus.
jacques

Dyane 425 cm3 · 13-10-2009 22:17:01

Salut,

c'est pas grave Jacques hein wink

Alain, tu m'as appris un nouveau mot !!

Nico.

Alain · 14-10-2009 13:40:34

Oui c'est po grave Jacques, mais pourtant, tu me sembles très présent ici tous ces derniers temps, c'est bien !
Foyooo Nico, avec moi, tu n'as pas fini d'en apprendre des nouveaux mots !! Tu demanderas aux tiots au prochain meeting !

Dernière modification par Alain (14-10-2009 13:41:25)

203svs · 15-10-2009 18:24:07

Slu !

Ma dyane est en carte grise collection depuis 2005 par l'ancien proprio.

Je voulais donc mettre la carte grise à mon nom avant le 15 pour ne pas à avoir de contrôle technique à passer, mais pas possible d'y passer avant le 15 au bout du compte car j'avai pas la carte grise avec moi (laissè à Gueret sur la table ou on a signet les papiers) donc le papy a du me l'envoyer en recommandè lundi resultat je n'ai pu la récupérer qu'hiere et hiere la préf était fermèe...

Donc aujourd'hui ma copine est passè à la Préfècture pour mettre la carte grise à mon nom !

Resultat pas de carte grise pour moi... Il me faut un contrôle technique de moin de 6mois.... P*TAIN de lois !!!!! sad

Alors j'ai les boules voila, j'ai peur des frais que je vais peut être rencontrer dans le mois (je comtai les étaler sur plusieurs mois), j'ai deja 194euros de pneus et qui sont toujours pas arrivès, j'ai le pot de détente à changer et le silencieu aussi et peut être d'autres choses qui seront inscrites sur le CT à venir, car le dernier CT ok date de 2005...

Bref voila je vous tiendrez au jus.

V

zoreille · 16-10-2009 09:43:05

Ta carte grise actuelle est bien mentionnée"collection" au bas de celle-ci ?
C'est curieux,les CGC se refont sans CT jusqu'à nouvel ordre,et le décret n'est toujours pas sorti .
De plus,hier était un jour de bug,et les fonctionnaires fument parfois la moquette:on m'a bien réclamé un CT pour une moto !

Contacte la FFVE,ils ont peut-etre des infos .

pasrouge · 16-10-2009 17:38:07

Je maintiens que la CGC parait bien maintenant mais on ne sait pas ce qu'"ils" vont nous pondre dans les années à venir sous prétexte d'harmoniser les réglementations en europe. Je préfère, tant que c'est possible, conserver ma CGN pour rouler normalement.

leo · 16-10-2009 19:06:18

Moi j'ai toujours pas reçu ma carte grise sad

203svs · 17-10-2009 09:09:18

Salut,

Oui il y a bien écrit vehicule de collection sur ma carte grise et ils ont dit à ma copine que si elle était passè avant le 15 (sauf le 14 car fermè) et bien il n'y aurait pas eu besoin de CT obligatoire et j'aurai ma carte grise à mon nom actuellement, ils ont même essayès de prendre le CT de 2005 et d'en inventer un de 2009 mais rien n'y a fait merci quand même à eux pour avoir essayès, donc avis à tous ceux qui souhaitent acheter une voiture en carte grise collection il faudra un CTok de moin de six mois pour pouvoir faire la carte grise à leur nom au même titre qu'une voiture en CGN...

V

zoreille · 17-10-2009 09:34:05

Bonjour . C'est tout de même curieux,cette histoire .(décret non paru)
Il y a néanmoins depuis 6 mois un gros bug informatique au niveau des CGC:un ami a du patienter un mois et en 2 préfectures pour avoir des CGC de motos importées,l'informatique ne le permettant pas,et un autre,dans le 95,toujours pour une moto d'import,s'est vu attribuer une carte grise normale au bout de plusieurs visites(et queues) faute de pouvoir obtenir une CGC...avant d'etre rappelé un mois plus tard "il y avait un problème"
En tout cas,saluons ici la bonne volonté de ces fonctionnaires,ce n'est pas courant en préfecture .

Dyane 425 cm3 · 18-10-2009 22:49:10

Salut,

dommage cette histoire de CT pour une CGC...

Sinon, attention à ne pas généraliser pour les fonctionnaires, parce que çà marche aussi dans l'autre sens : l'amabilité des "clients" n'est pas si courante non plus.

@ +
Nico.

zoreille · 07-11-2009 10:35:35

UP: le décret est sorti: CT pour les cartes grises de collection,mais restrictions de circulation levées .
Donc,étalé sur 2011 pour les véhicules d'apres 40 à 2013 pour les plus vieux ou 5 ans à partir de la date du CT pour ceux qui l'ont passé,genre 203sv smile
Par contre,gros gros b.... pour les plus de 3t5, et il parait que,informatique défaillante des centres oblige,la validité mentionnée sera de 2 ans!
Se munir de l'arrêté !

leo · 07-11-2009 13:58:54

Tu as le lien de décret ?

zoreille · 07-11-2009 19:08:01

Voili,voilà,sorti de l'Imprimerie nationale:

, le J.O. du 29 octobre : arrêté du 14 octobre texte n° 10 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.

Art.2- Pour les véhicules déjà immatriculés en série normale (ancienne ou nouvelle immatriculation à vie) demandant à passer en série « véhicule de collection », il est requis un contrôle technique favorable en cours de validité de moins de cinq ans.

Il en est de même pour les véhicules déjà immatriculés en série véhicule de collection qui se présentent à la nouvelle immatriculation à vie.

Art.3- « En cas de mutation d'un véhicule de collection, le vendeur doit remettre à l'acquéreur le procès verbal de la visite technique établi depuis moins de 6 mois. »

Blablabla...(poids lourds)

Et le troisième arrêté du 14 octobre 2009, relatif aux visites techniques des véhicules de collection, texte n° 12, confirme :

Art. 1- Les véhicules de plus de trente ans d'âge doivent faire l'objet d'un contrôle technique favorable préalable à l'établissement du certificat d'immatriculation avec la mention relative à l'usage « véhicule de collection ».

Art.2- Les véhicules de collection sont soumis à un contrôle technique périodique conformément aux textes relatifs à leurs catégories de poids respectives.

Art.3- Les contrôles techniques périodiques des véhicules de collection ont lieu à intervalles n'excédant pas cinq ans.

Art.5 Les dispositions du présent Arrêté sont applicables à compter du 15 octobre 2009.

LE CALENDRIER

Textes n° 10, Art. 19 et 10- N° 11 , Art. 16-17

A défaut de date d'échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat d'immatriculation, les véhicules de collection mis en circulation :

> A compter du 1er janvier 1940,

doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2011.

> Entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939,

doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2012

> Avant le 31 décembre 1919,

doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2013.

Les véhicules de collection, concernés par le calendrier de passage ci-dessus, doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l'année prévue.

Dans le cas particulier où la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l'objet d'un contrôle technique périodique a plus tard en 2012.

Pour les véhicules de collection présentés au contrôle technique périodique avant le 1er janvier 2011 (ou ayant eu un contrôle technique favorable préalable à leur immatriculation n.d.l.r), la date limite de validité du visa de la visite technique favorable est portée à cinq ans à compter de la date de ladite visite technique.

RAPPEL

Arrêté du 9 février 2009- JO. Du 11.02.2009

PLAQUES D'IMMATRICULATION

· Symbole européen et identifiant territorial ne sont pas applicables aux plaques spécifiques des véhicules de collection (Art.8 et 9)

· Couleur : le numéro d'immatriculation peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir (Annexe 7-4).

Arrêté du 9 février 2009- J.O. du 11.02.2009

MODALITES D'IMMATRICULATION DES VEHICULES

· Annexe 9-2. Conditions de circulation des véhicules de collection

2.1- l'utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel, sans restriction géographique de circulation.

jaclah · 07-11-2009 22:46:23

merci zoreille.
au moins c'est précis.
jacques

Papet · 07-11-2009 23:08:55

Merci pour l'info & pour le texte

Amicalement

Marc

Kash · 08-11-2009 00:10:43

Ai-je bien compris : Cela veut-il dire que toutes les véhicules postérieurs à 1940 actuellement immatriculés en CGC vont devoir passer un CT en 2011 ?

leo · 08-11-2009 00:13:55

C'est aussi ce que j'ai comprit... Ça va être drôle dans les centres de contrôle technique.
"Il est ou le frein ???????"
"Passe pas le contrôle, la boite de vitesse fuit"

Et pour les voitures des années 20 (au pif, Fort T), comment ça marche ? Et attention au jante en bois !!!

Dyane 425 cm3 · 09-11-2009 00:47:10

Ah bin au moins ils vont apprendre le double débrayage, le vrai big_smile !

zoreille · 09-11-2009 15:10:38

Bonjour . Il va falloir trouver des centres qui aiment et connaissent les anciennes ..
Un ami,l'an passé,avec une Citroen des années 20 a eu des problèmes: fuite de Liquide de frein smile !
Bah,simplement de l'huile moteur qui avait coulé..et même pas sur les cables de freins .
Bon,ils n'ont rien dit pour l'ABS ou la sonde Lamda smile
Pour les véhicules dépourvus de compteur,il est prévu un essai sur route ; Les proprios de Bugatti ou autres merveilles vont stresser .

203svs · 09-11-2009 19:56:27

Slu !

Pour ma part j'ai eu la chance de tomber sur deux gars au TOP pour mon controle technique, ils adorent les anciennes, ils t'expliquent pleins de trucs et astuces, ils te font descendre dans la fosse sous la voiture pour que tu puisses voir le dessous, etc... Et en plus dans le cas d'une contre visite c'est gratuit, le controle lui coûte 61euros essence ou diesel, bref si il y en a parmis vous dans le 87 je vous donnerez l'adresse en MP avec plaisir pour vos anciennes je pense pas qu'il y est mieux dans le coin wink

A+

V

Forum du Citroën Dyane Club de France

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