Mise au point sur la carte grise collection

Patrick25 · 27-04-2021 11:34:33

Jipé a écrit :

Un véhicule de plus de 30 ans tombe de facto automatiquement dans le régime fiscal de l' objet de collection, que la carte grise soit normale ou de collection, impossible d' échapper à la taxe en question.
(Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts - BOI-RPPM-PVBMC-20-10-20180427)
Donc en fait l' argument de rester en CG normale pour des raisons fiscales n' est pas pertinent.
Inutile de m' insulter, je ne fais que citer la loi

Trouvé ce jour dans ma boîte mèles:
https://www.economie.gouv.fr/particulie … r-revenus#

Jipé · 27-04-2021 15:08:55

L' article indique que les automobiles ne sont pas taxées en cas de revente occasionnelle, même de plus de 5000 euros, ce qui est tout à fait vrai.

Mais un véhicule de + de 30 ans n' est plus considéré comme automobile mais comme objet de collection ... et la taxe s' applique au delà de 5000 euros.

Si je vends ma Ferrari de moins de 30 ans 200000 euros, pas de taxe, si je vends ma Bentley 1936 5001 euros, j' ai une taxe .

J' adore l' administration française, les gars qui pondent les lois sont des génies.

bob41 · 27-04-2021 16:24:23

J'ai parlé de cette question il y a quelques années avec un contrôleur de finances.
Il m'a dit que cette loi était peu appliquée, en tout cas pas à partir de 5000 euros.
Elle vise surtout les grosses transactions et les abus.
Et c'est une loi sur la plus-value. Donc si tu vends une 2 CV 6000 euros et que tu l'as achetée 6000 euros ou plus, pas de plus-value. Et même si tu peux prouver des travaux, ils viennent en déduction du prix de vente.
En plus il y a un amortissement avec le temps, comme toute plus-value.

Jipé · 27-04-2021 16:37:40

Effectivement, il y a un pourcentage annuel d' abattement de 5 % par an après la deuxième année de détention du véhicule, et la taxe ne concerne que la plus-value, j' aurais du le préciser.

Si vous achetez une Dyane 5000 euros et que vous la vendez 25000, la taxe s' applique en principe sur les 20000 de différence, moins les 5 %/an si vous attendez quelques années après la 2 ème année d' achat.

A noter que la taxe est de 19 % de TVA + 17 % de cotisations sociales, en gros le tiers de la plus value donc vendez plutôt la Dyane 100 000 euros, c 'est plus rentable.

Y a plus qu' à trouver un couillon à 100 000 euros...

diablos76000 · 27-04-2021 18:20:53

Je n'ai jamais eu à payer de taxes en vendant une ancienne. C'est quoi cette loi?

Jipé · 27-04-2021 18:28:02

Une loi jamais appliquée sauf grosses transactions , heureusement big_smile

diablos76000 · 27-04-2021 19:15:05

Jipé a écrit :

Une loi jamais appliquée sauf grosses transactions , heureusement

Je me disais aussi... Mais restons sur nos gardes! Nos politiques cherchent de l'agent facile continuellement....

Dernière modification par diablos76000 (27-04-2021 19:15:20)

Patrick25 · 27-04-2021 23:39:22

Jipé a écrit :

L' article indique que les automobiles ne sont pas taxées en cas de revente occasionnelle, même de plus de 5000 euros, ce qui est tout à fait vrai.
Mais un véhicule de + de 30 ans n' est plus considéré comme automobile mais comme objet de collection ... et la taxe s' applique au delà de 5000 euros.
Si je vends ma Ferrari de moins de 30 ans 200000 euros, pas de taxe, si je vends ma Bentley 1936 5001 euros, j' ai une taxe .
J' adore l' administration française, les gars qui pondent les lois sont des génies.

J'ai abordé la question il y a 15 jours avec l'expert qui a expertisé ma 2cv de 60 :
Pour lui, la mienne restait une automobile (carte grise normale), ce qui n'aurait pas été le cas en carte grise collection.

Je m'écarte du sujet, mais pour estimer mon auto, il s'est largement appuyé sur son caractère authentique: peinture fanée d'origine par exemple, capote pas irréprochable, mais d'origine ... A méditer pour ceux qui veulent une auto rutilante qui fait plaisir aux yeux, mais perd de sa valeur.
Mais je respecte l'opinion de chacun !

Dernière modification par Patrick25 (27-04-2021 23:42:08)

Fifty_Five · 28-04-2021 13:41:00

Oui, il ne faut pas trop fantasmer sur les plus-values de nos Dyanettes lol Les créateurs de lois ne font que justifier leurs hauts salaires, l'application desdites lois est bien le cadet de leurs soucis pour 99% d'entre elles.

Patrick, ton hors sujet mériterai un topic dédié tant il y a à dire sur l'un des sujets que j'ai toujours eu du mal à initier ici. Mon expérience perso m'a appris la relative sincérité d'une "valeur d'expert" certifiée par un expert que tu payes et qui donne la valeur souhaitée par son client... en plus ou en moins suivant ce qu'il est disposé à payer pour son assurance collection.

J'aime bien Jipé tant ses réactions sont aussi renseignées et tranchées que mes miennes à moi big_smile

Jipé · 28-04-2021 14:44:21

faut vraiment qu' on se croise devant une bière un de ces 4 Fifty/Alain , y aura du débat ( courtois ) dans l' air smile
En général j' essaye de savoir de quoi je parle, ça me permet d' être content quand j' ai raison et d' apprendre des choses quand j' ai tort.

Pour les expertises je n' ai pas vraiment d' idées, je n' y ai jamais eu recours, le seul exemple que j' ai est celui d' un type du village qui roule avec une 2 cv usée jusqu' à la corde, c 'est au moins le 3 ème moteur, des pièces venant de plusieurs 2 cv diverses, la peinture plus ou moins fanée et reprisée ( mal) dans pas mal d' endroits, une sorte de Frankenstein de la 2 cv .
En bavardant il y a quelques temps il m' a indiqué qu' elle venait d' être expertisée ... 7500 euros .

Depuis je me pose la question sur les critères utilisés par les experts, du moins celui là.

Fifty_Five · 28-04-2021 17:29:12

Ce sera avec plaisir Jipé. D'ici deux ans je vais me rapprocher de ta belle région, mais en attendant, quand je traverse la France en ancienne, c'est pour aller en Corse... tu n'es pas encore sur ma route big_smile

lolo80600 · 28-04-2021 18:34:02

L'expertise permet à mon avis de dire que la voiture existe en tant que telle.
Sa valeur ne reflète que son prix à un moment donné, prix qui peut varier très vite en fonction des lois, des modes, d'un moteur qui rend l'âme ou...

lolo80600 · 28-04-2021 18:35:23

Fifty_Five a écrit :

Ce sera avec plaisir Jipé. D'ici deux ans je vais me rapprocher de ta belle région, mais en attendant, quand je traverse la France en ancienne, c'est pour aller en Corse... tu n'es pas encore sur ma route

Tiens ! tendance commune d'aller vers l'équateur ?

Fifty_Five · 28-04-2021 19:41:43

Tout juste Olivier, en tournant, la terre nous éloigne de ses pôles wink

Jipé · 28-04-2021 20:57:45

Perso je ne me rapproche pas, ça fait une quarantaine d' années que j' ai quitté l' Auvergne ( que j' adore) pour le soleil de Perpignan smile

Fredyane · 07-06-2021 10:53:17

Bonjour à tous.
Je vais acheter une Dyane qui a déjà son certificat d'immatriculation (carte grise) ''collection''.
Après vous avoir lu, j'ai cru comprendre que si l'on coche bien ''collection'' en Z1 sur la demande, la carte grise portera toujours cette mention.

Je trouve que sur le site de la FFVE c'est un peu confu et de même sur le site du gouvernement:

Pour obtenir ma carte grise et conserver la mention ''collection'', faut-il que je demande une attestation de collection à la FFVE malgré que l'ancien propriétaire avait déjà passé la carte grise en collection? 🤔

nono5561 · 07-06-2021 11:00:22

Pas besoin de demander une attestation vu que la mention collection figure sur ta CG.

Fredyane · 07-06-2021 11:23:49

Ok, merci pour ta réponse rapide Nono 👍😃

Fredyane · 08-06-2021 08:52:58

Lorsque le numéro de chassis sur le longeron avant droit dans le compartiment moteur, qui comporte 17 caractères et qui commence par VF7 est le même que sur la plaque sur le tablier, mais que sur la carte grise ce numéro ne comporte que les 8 derniers caractères (sans le VF7 donc), c'est grave docteur? 🤔😩

nono5561 · 08-06-2021 11:28:18

Aucun soucis quand un véhicule a plus de trente ans. Il y aura surement une remarque sur le rapport du CT et encore, mais pas de contre visite.

Fredyane · 08-06-2021 12:30:42

Merci Nono. En effet ces différences sont signalées sur le c.t mais sans recaler l'auto.
Je viens d'appeler un centre de contrôle habitué aux voitures de collection près de chez moi, et il m'a confirmé tout ça 👍.

C'est quand même assez surprenant que des caractères aient pu disparaître comme ça de la carte grise, et que en plus, ça arrive de temps en temps 🤔...

nono5561 · 08-06-2021 13:46:42

J'ai bien une carte grise de Dyane où il y est écrit Méhari.

Fredyane · 08-06-2021 15:07:54

😱 ha oui quand même 😂!
Bon, je suis un anxieux de nature donc tout m'inquiète 🙄😋....
Pas facile de me lancer dans cette aventure 😋 !

LaDyaneQuiRoule · 09-06-2021 10:12:00

Fredyane a écrit :

Lorsque le numéro de chassis sur le longeron avant droit dans le compartiment moteur, qui comporte 17 caractères et qui commence par VF7 est le même que sur la plaque sur le tablier, mais que sur la carte grise ce numéro ne comporte que les 8 derniers caractères (sans le VF7 donc), c'est grave docteur?

Je crois savoir, sans être certain, que VF signifie "Véhicule Français" et 7 est le code pour Citroën. Celles ou ceux qui ont des Simca ou Renault ou autres pourront confirmer ou infirmer mes dires...

nono5561 a écrit :

J'ai bien une carte grise de Dyane où il y est écrit Méhari.

La suite (AYA, AYB, AYCB, ... désigne le type. AY étant le type Dyane. Lors de sa création, la méhari était un dérivé de la dyane 6 de l'époque (celle avec le moteur M28/1, passé dans les 2CV6). Elle s'appelait d'ailleurs "Dyane 6 Méhari". Les seules différences étaient (outre la carrosserie, bien sûr), les rapports de transmission et la longueur des longerons arrière. Mais le type était "AYCA" (AYB
pour les dyanes à moteur M28/1, AYCB pour celles à moteur M28.

nono5561 · 09-06-2021 10:53:20

LaDyaneQuiRoule a écrit :

Elle s'appelait d'ailleurs "Dyane 6 Méhari"

Pas en 1972!

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