Mise au point sur la carte grise collection

Flupke · 21-03-2021 23:54:30

Bravo pour le "Sidonie" lol

Fifty_Five · 22-03-2021 10:20:30

phareouest a écrit :

Cadyane , si elle est en collection , tu ne peux pas revenir en arrière,elle restera en "collection"

Faux ! Les légendes urbaines ont la vie tenace, surtout lorsqu'elles sont judicieusement soutenues par la FFVE.
Une fois de plus, la carte grise collection n'existe pas en France. C'est un usage noté en Z1 comme tout autre usage, agricole, location etc...
Cadyane a raison de se poser la question au moment du changement de certificat d'immatriculation car il lui suffit de cocher ou pas l'usage collection sur sa déclaration en ligne sans plus de formalité.
Par contre, c'est sûrement plus difficile quand tu as déjà le certificat à ton nom car les fonctionnaires suivent les mêmes légendes que nous plus facilement que les lois qu'ils ont du mal à comprendre, comme nous d'ailleurs.

Ceci est encore vrai à ce jour mais la FFVE travaille fort pour que cela change et ramener tout ce petit monde dans son giron.

Le seul vrai avantage de l'usage collection est que la préfecture ne peut pas te retirer la carte grise suite à un accident jugé financièrement irréparable.
Très valable pour une Austin Healey à 80 000 balles... mais pour une Dyane, et sans vouloir vous vexer les garçons, ça me semble un peu too much big_smile

Dernière modification par Fifty_Five (22-03-2021 10:21:50)

Cadyane84 · 22-03-2021 12:57:16

Flupke a écrit :

Bravo pour le "Sidonie"

Hihi 🤣

Cadyane84 · 22-03-2021 12:58:56

phareouest a écrit :

Cadyane , si elle est en collection , tu ne peux pas revenir en arrière,elle restera en "collection"

Désolé de te contredire.
Je peux laisser blanc au niveau du menu déroulant sur ants, et ma cg repasse normale.
C est écrit plus haut dans cette discussion.
Par contre si , cg collection à mon nom, pour repasser cgn, la ca se complique .
😉

Dernière modification par Cadyane84 (22-03-2021 13:00:00)

Fifty_Five · 22-03-2021 14:38:54

Merci Cadiane pour ta réponse. Je m'égosille depuis des années sur divers forums sans jamais convaincre. Comme toi, j'ai passé mon Alfa sans usage lors de la demande sur ANTS.

Ensuite, le débat sur le pour et contre de cet usage collection est tout à fait ouvert et légitime.
Comme toi, je ne rechigne pas à passer le CT tous les deux ans car je roule avec mes totomobiles et c'est un moyen de détecter une anomalie qui m'aurai échappé.
Pour la destruction de mes véhicules anciens, je déclare leur valeur réelle en tous risques, même si ça me coûte plus cher. Mais l'assurance n'a jamais été un investissement à mes yeux.

milip · 22-03-2021 15:21:59

Hello,

heuu il se peut aussi qu'il s'agisse d'un magnifique bug de L'ANTS et non d'un complot Pro-collection de la FFVE
Après si cela permet de transformer un véhicule "collection" en "sans usage" Why Not. :-)

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

https://www.legifrance.gouv.fr/download … NIe0xBxXU=

« III. – L’usage “véhicule de collection” une fois mentionné sur le certificat d’immatriculation ne peut être
changé ou retiré que si le véhicule est rendu conforme aux dispositions de l’article R. 321-15 du code de la
route. » extrait du JO du 8 juin 2017

Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l’arrêté du 9 février 2009
relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
NOR : TRER1715551A

Jipé · 22-03-2021 16:26:09

Un de ces jours Fifty faudra qu' on se trouve devant une bière fraîche pour débattre de ce sujet sur lequel ne ne sommes jamais d' accord smile

En fait la mention "usage collection " est en théorie irréversible ( même si je sais que tu vas bondir) pour la bonne raison que de véhicule à moteur homologué la voiture devient objet de patrimoine .
Pour redevenir véhicule homologué, il lui faut une ... homologation justement que seule la Drire peut délivrer après examen du véhicule par ses services à titre isolé. Parcours du combattant cher et difficile mais c 'est la seule voie légale.
J' ai la flemme de chercher les textes mais c 'est trouvable sans problème.
Ca c 'est la théorie .

En pratique et depuis la réforme informatisant le bazar et donc supprimant le cerveau humain capable de voir et comprendre les subtilités d' un formulaire, il est tout à fait possible de cocher ou pas telle ou telle case et comme personne ne vérifie derrière, on revient tranquillement en CG normale à partir d' une CG usage collection.

C 'est comme ça que j' ai eu une CG normale pour la Seat alors qu' un véhicule non importé ne peut en théorie pas en avoir une, j' aurais du être dès le début en CG usage collection puisqu' un véhicule non importé n' a jamais été homologué comme autorisé à circuler en France.
Mais comme au lieu d' être une vraie personne pour vérifier les papiers c 'est un bête ordinateur, il a vu une demande d' immatriculation et il l' a accepté en CG normal sans se faire de noeuds aux pixels.

Et voilà comment ce qui est en théorie impossible est tout à fait courant, et voilà comment on peut maintenant revenir de l' état d' objet de patrimoine à celui de véhicule homologué sans passer par la DRIRE, juste parce que l' humain à été éjecté du circuit au passage et qu' un ordi ne se pose pas de questions.
Et les rares humains qui restent ne sont de toutes façons la plupart du temps pas trop au courant tellement les notions entre CG normale et usage collection sont mal comprises.

Une voiture en CG normale est un véhicule homologué pour la circulation, une voiture dont la CG mentionne "usage collection " n' est plus un véhicule homologué, c 'est un objet de patrimoine autorisé à circuler sous certaines conditions, ce sont deux choses totalement différentes.

C 'est même pour ça qu' en CG usage collection on ne peut pas déclarer le véhicule irréparable pour le sortir du circuit des véhicules homologués ... puisqu' il en est déjà sorti par son statut de collection.

Cadyane84 · 22-03-2021 16:35:02

milip a écrit :

Hello,
heuu il se peut aussi qu'il s'agisse d'un magnifique bug de L'ANTS et non d'un complot Pro-collection de la FFVE
Après si cela permet de transformer un véhicule "collection" en "sans usage" Why Not. :-)

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
https://www.legifrance.gouv.fr/download … NIe0xBxXU=
« III. – L’usage “véhicule de collection” une fois mentionné sur le certificat d’immatriculation ne peut être
changé ou retiré que si le véhicule est rendu conforme aux dispositions de l’article R. 321-15 du code de la
route. » extrait du JO du 8 juin 2017
Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l’arrêté du 9 février 2009
relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
NOR : TRER1715551A

Je ne sais pas si c est un bug, mais comme le dit jipé, personnes ne vérifie , tout ce qui les intéresse, c est d empocher le pognon !!!!

Cadyane84 · 22-03-2021 16:36:10

Jipé a écrit :

Un de ces jours Fifty faudra qu' on se trouve devant une bière fraîche pour débattre de ce sujet sur lequel ne ne sommes jamais d' accord
En fait la mention "usage collection " est en théorie irréversible ( même si je sais que tu vas bondir) pour la bonne raison que de véhicule à moteur homologué la voiture devient objet de patrimoine .
Pour redevenir véhicule homologué, il lui faut une ... homologation justement que seule la Drire peut délivrer après examen du véhicule par ses services à titre isolé. Parcours du combattant cher et difficile mais c 'est la seule voie légale.
J' ai la flemme de chercher les textes mais c 'est trouvable sans problème.
Ca c 'est la théorie .
En pratique et depuis la réforme informatisant le bazar et donc supprimant le cerveau humain capable de voir et comprendre les subtilités d' un formulaire, il est tout à fait possible de cocher ou pas telle ou telle case et comme personne ne vérifie derrière, on revient tranquillement en CG normale à partir d' une CG usage collection.
C 'est comme ça que j' ai eu une CG normale pour la Seat alors qu' un véhicule non importé ne peut en théorie pas en avoir une, j' aurais du être dès le début en CG usage collection puisqu' un véhicule non importé n' a jamais été homologué comme autorisé à circuler en France.
Mais comme au lieu d' être une vraie personne pour vérifier les papiers c 'est un bête ordinateur, il a vu une demande d' immatriculation et il l' a accepté en CG normal sans se faire de noeuds aux pixels.
Et voilà comment ce qui est en théorie impossible est tout à fait courant, et voilà comment on peut maintenant revenir de l' état d' objet de patrimoine à celui de véhicule homologué sans passer par la DRIRE, juste parce que l' humain à été éjecté du circuit au passage et qu' un ordi ne se pose pas de questions.
Et les rares humains qui restent ne sont de toutes façons la plupart du temps pas trop au courant tellement les notions entre CG normale et usage collection sont mal comprises.
Une voiture en CG normale est un véhicule homologué pour la circulation, une voiture dont la CG mentionne "usage collection " n' est plus un véhicule homologué, c 'est un objet de patrimoine autorisé à circuler sous certaines conditions, ce sont deux choses totalement différentes.
C 'est même pour ça qu' en CG usage collection on ne peut pas déclarer le véhicule irréparable pour le sortir du circuit des véhicules homologués ... puisqu' il en est déjà sorti par son statut de collection.

Merci pour ces précisions . 👍🏼😉

phareouest · 22-03-2021 17:15:20

ah ,bon, j'ai pourtant essayé de "revenir" en CG "normale" une de mes autos , je n'ai jamais pu le faire
Mais celle là était déja à mon nom
Par contre ,lors de l'immatriculation d'une autre ,achetée en CG "collection" , impossible également de la mettre en CG "normale"
Je n'ai pas insisté , j'ai laissé tout cela en état ,et je suis allé boire une biere!
Mauvais pour ma santé de se prendre la tête avec L'ANTS!

Jipé · 22-03-2021 17:23:48

phareouest a écrit :

ah ,bon, j'ai pourtant essayé de "revenir" en CG "normale" une de mes autos , je n'ai jamais pu le faire
Mais celle là était déja à mon nom
Par contre ,lors de l'immatriculation d'une autre ,achetée en CG "collection" , impossible également de la mettre en CG "normale"
Je n'ai pas insisté , j'ai laissé tout cela en état ,et je suis allé boire une biere!
Mauvais pour ma santé de se prendre la tête avec L'ANTS!

C 'est logique puisque c 'est légalement impossible ( sauf à passer par la Drire, voir plus haut ), tu as du tomber sur les cas ou une vraie personne vérifie ce que fait le système.
La plupart du temps personne ne vérifie vraiment ce que tu tapes sur le site donc ça peut passer, y compris ce qui ne devrait pas ( et voilà pourquoi Fifty n' a pas tort non plus, c 'est possible ).

Je plussoie pour la seule vraie attitude à avoir devant le foutoir que c 'est devenu, boire une bière et arrêter de comprendre l' incompréhensible ANTS.

Flupke · 22-03-2021 18:05:26

Vous m'avez perdu là les gars.....

lolo80600 · 22-03-2021 20:01:48

Merci Jipé, j'ai enfin compris !

Fifty_Five · 22-03-2021 23:08:23

Flupke a écrit :

Vous m'avez perdu là les gars.....

On discute entre Français là. C'est clair que chez toi, c'est plus simple... voir plus radical smile

Moi, je ne me fis pas à ANTS, mais à la législation, comme Jipé. Voici ce que j'en disais :

Fifty_Five a écrit :

Ayé, j'ai retrouvé le truc. J'ai écourté le texte par des "(...)" en gardant les titres des chapitres :
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
NOR: DEVS0824995A
Version consolidée au 20 février 2018
CHAPITRE 2 : LES MENTIONS PARTICULIERES SUR LE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
Article 4 En savoir plus sur cet article...
◦ Modifié par Arrêté du 13 octobre 2017 - art. 5
◦ Modifié par Arrêté du 13 octobre 2017 - art. 6
Les mentions relatives à l'usage du véhicule.
Toute demande d'immatriculation d'un véhicule associée à un usage particulier est effectuée, sur présentation des documents justificatifs de l'usage, auprès du ministre de l'intérieur par voie électronique, à l'exception des immatriculations avec un usage véhicule en transit temporaire et véhicule de démonstration qui peuvent également être effectuées par l'intermédiaire d'un professionnel de l'automobile habilité par le ministre de l'intérieur.
Dans ce cas, le certificat d'immatriculation comporte des mentions relatives à l'usage du véhicule qui sont :
- " véhicule administration civile de l'Etat-code TGPE " ;
- " véhicule militaire-numéro militaire " ;
- " véhicule agricole-numéro d'exploitation " ;
- " véhicule de démonstration-date de fin de validité de l'usage " ;
- " véhicule de collection " ;
- " véhicule en transit temporaire-date de fin de validité de l'usage " ;
- " véhicule importé en transit-date de fin de validité de l'usage " ;
- " véhicule zone franche du pays de Gex " ;
- " véhicule zone franche de Haute-Savoie ".
Sauf dispositions particulières mentionnées ci-après, la fin de l'usage emporte le retrait de la mention inscrite sur le certificat d'immatriculation et donne lieu à la délivrance d'un certificat d'immatriculation exempt de cette mention d'usage dans les conditions prévues à l'article 1er du présent arrêté.
4. A.-Usage administration civile de l'Etat
()
4. B.-Usage véhicule militaire
()
4. C.-Usage véhicule agricole
()
4. D.-Usage véhicule de démonstration
()
4. E.-Usage véhicule de collection
I.-Il peut être délivré pour les véhicules, à moteur ou remorqués, qui satisfont aux dispositions du 6.3 de l'article R. 311-1 du code de la route, et qui ne peuvent satisfaire aux dispositions de l'article R. 321-15 du code de la route, un certificat d'immatriculation avec la mention véhicule de collection.
II.-Lors de la demande d'immatriculation du véhicule, le propriétaire présente, outre les pièces justificatives de son identité et de son adresse et, le cas échéant, les justificatifs fiscaux mentionnés à l'article 1. E. 3, les pièces suivantes :
a) Le certificat d'immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule ;
b) Une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque dont le modèle figure en annexe 8 du présent arrêté ;
c) Sans préjudice des dispositions applicables du code de la route, la preuve d'un contrôle technique pour les véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes et mis en circulation à compter du 1er janvier 1960 ;
d) S'il y a changement de propriétaire ou première immatriculation en France à l'occasion de la demande : le justificatif d'assurance du véhicule et le justificatif de permis de conduire lorsque la demande concerne une personne physique.
III.-L'usage véhicule de collection une fois mentionné sur le certificat d'immatriculation ne peut être changé ou retiré que si le véhicule est rendu conforme aux dispositions de l'article R. 321-15 du code de la route.
IV.-Les conditions de circulation des véhicules immatriculés avec la mention d'usage véhicule de collection sont prévues en annexe 9 du présent arrêté.
4. F.-Usage véhicule en transit temporaire et véhicule importé en transit
()
4. G.-Usage " Véhicule zone franche du pays de Gex ", " Véhicule zone franche de Haute-Savoie "
()
NOTA : Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 13 octobre 2017, les dispositions du c du II du 4E entrent en vigueur le lendemain de la publication dudit arrêté.
()

Effectivement Jipé, ce serait sympa d'en discuter car nous sommes sur la même base législative pour un choix opposé. Et là, c'est non seulement légitime mais enrichissant.
Je pourrai te parler de ma méfiance absolue envers nos décideurs... tu vois Flupke, nous sommes en plein mal administratif bien français lol
Et tu pourrai m'expliquer le besoin d'ajouter une mention restrictive à un document déjà bien (trop ?) encadré par les lois.

Et puis, je suis carré ! L'usage que je fais de ma Dyane est un usage normal de totomobile, je ne vois pas pourquoi je lui désignerai un usage autre...
...déclara-t-il avec la plus mauvaise foi lol

Au fait, vous saviez que l'usage agricole vous permet de vous faire rembourser les taxes sur le carburant ???
Non ? Ben moi non plus, je viens de l'inventer pour vous faire passer en usage agricole lol

Jipé · 22-03-2021 23:39:55

Tu m' as convaincu, je vais passer l' Escort en usage agricole !
Avec quelques manipulations je dois même pouvoir toucher des subventions européennes smile

Dès que les bistrots rouvrent on se déguste une bière ( belge, comme ça pas de tracasseries administratives) pour en parler big_smile

Flupke · 23-03-2021 00:21:03

Jipé a écrit :

Dès que les bistrots rouvrent on se déguste une bière ( belge, comme ça pas de tracasseries administratives)

Du moment que vous ne parlez pas politique (c'est compliqué) vous devriez vous en sortir lol

alain43 · 23-03-2021 09:01:30

Bonjour
Juste pour rajouter un peu de sel la mixture : ça fait deux mois que j'ai fait une demande de CG mon nom sur le site ANTS et ça fait deux mois que je reçois régulièrement un message m'informant que je dois faire une "intervention de ma part" et lorsque je me connecte pour exécuter cette fameuse intervention, qui n'est autre que de payer 13.96 €, je me fais jeter du site big_smile
c'est peut être que c'est pour une CG de tracteur agricole ???

lolo80600 · 23-03-2021 09:14:41

Perso, L'ANTS ne connaît pas ma voiture ! immatriculation inconnue !!

nono5561 · 23-03-2021 20:21:06

lolo80600 a écrit :

Perso, L'ANTS ne connaît pas ma voiture ! immatriculation inconnue !!

Tu as essayé HISTOVEC ?

nono5561 · 23-03-2021 20:36:07

Perso, la rouge de Castille acheté en 2015 était en CG collection. J'ai fais faire le changement de CG par feu rouge et la caissière a oublié de mentionner collection en Z1. Donc je me retrouve avec une CG normale mais avec un CT de 5 ans.
En 2020 la rouge passe son CT et le contrôleur le valide que pour 2 ans car il ne veut rien savoir. Apres avoir monté un dossier sur le site ANTS avec les photocopies des anciens CT et CG ( je scanne systématiquement tous les documents quand j'achète un véhicule) je reçois gratuitement une nouvelle CG avec un CT valable 5 ans. Cela a été un peu long à cause de ce putain de virus.

nono5561 · 23-03-2021 20:46:19

Pour info, mon assurance (GMF) n'assure pas les véhicules de collection donc je suis assuré en CG normale.
Outre le trajet travail concernant les assurances collections il y a les déplacements à l'étranger (mondiales) et je pense que certaines personnes ont jouées avec le feu. hmm
Heureusement il n'y a pas eu d'accident. wink

lolo80600 · 23-03-2021 20:54:49

nono5561 a écrit :

Pour info, mon assurance (GMF) n'assure pas les véhicules de collection donc je suis assuré en CG normale.
Outre le trajet travail concernant les assurances collections il y a les déplacements à l'étranger (mondiales) et je pense que certaines personnes ont jouées avec le feu.
Heureusement il n'y a pas eu d'accident.

"Cette mention figure en rubrique Z sur la carte grise. Vous pouvez circuler en France et à l'étranger avec un véhicule de collection. Le véhicule de collection dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes doit être soumis à un contrôle technique seulement tous les 5 ans."

Jipé · 23-03-2021 20:59:32

Tu sais que tu évoques un point intéressant ?
Je ne m' étais jamais posé la question mais je vais souvent en Espagne avec l' une ou l' autre voiture, une en assurance normale et l' autre en collection.
Faudra quand même que je vérifie si je suis assuré dans les deux cas, d' autant que les espagnols ne rigolent pas avec la réglementation automobile et que les Mossos d' Esquadra ( la police catalane ) ne sont pas réputés pour leur convivialité.( et qu' en plus je parle tout juste 4 mots d' espagnol) .

nono5561 · 23-03-2021 22:20:31

Je ne parles pas d'avoir le droit de circuler avec une CG de collection à l'étranger mais surtout d'être couvert par son assurance.

Dernière modification par nono5561 (24-03-2021 10:08:08)

Fifty_Five · 24-03-2021 14:25:24

En général, il n'y a aucun lien entre l'assurance et l'usage du véhicule du moment que le risque est clairement déclaré.
J'ai des assurances "collection" pour des totomobiles en usage normal. A moi de bien lire le contrat, comme chacun de nous le fait dès la souscription et non lorsqu'un sinistre subvient big_smile , et de respecter ce contrat.

Effectivement, si je suis en assurance collection, c'est que mes compagnies habituelles n'assurent pas en tous risques les véhicules de plus de 10 ans, et encore moins sur une valeur d'expert ou déclarative.

Dernière modification par Fifty_Five (24-03-2021 14:25:46)

Forum du Citroën Dyane Club de France

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#26 21-03-2021 23:54:30

Re : Mise au point sur la carte grise collection

#27 22-03-2021 10:20:30

Re : Mise au point sur la carte grise collection

#28 22-03-2021 12:57:16

Re : Mise au point sur la carte grise collection

#29 22-03-2021 12:58:56

Re : Mise au point sur la carte grise collection

#30 22-03-2021 14:38:54

Re : Mise au point sur la carte grise collection

#31 22-03-2021 15:21:59

Re : Mise au point sur la carte grise collection

#32 22-03-2021 16:26:09

Re : Mise au point sur la carte grise collection

#33 22-03-2021 16:35:02

Re : Mise au point sur la carte grise collection

#34 22-03-2021 16:36:10

Re : Mise au point sur la carte grise collection

#35 22-03-2021 17:15:20

Re : Mise au point sur la carte grise collection

#36 22-03-2021 17:23:48

Re : Mise au point sur la carte grise collection

#37 22-03-2021 18:05:26

Re : Mise au point sur la carte grise collection

#38 22-03-2021 20:01:48

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#39 22-03-2021 23:08:23

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#40 22-03-2021 23:39:55

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#41 23-03-2021 00:21:03

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#42 23-03-2021 09:01:30

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#43 23-03-2021 09:14:41

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#44 23-03-2021 20:21:06

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#45 23-03-2021 20:36:07

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#46 23-03-2021 20:46:19

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#47 23-03-2021 20:54:49

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#48 23-03-2021 20:59:32

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#49 23-03-2021 22:20:31

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#50 24-03-2021 14:25:24

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