Forum du Citroën Dyane Club de France

Phil12

Trésorier du DCF

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Re : Présentation de lapinou

Bonsoir, tu peux lancer une recherche, on en a parlé dans d'autres posts. 
Seuls les héritiers peuvent vendre la voiture d'une personne décédée.
Pas besoin de faire une carte grise intermédiaire au nom d'un des héritiers, si la voiture est vendue dans les 3 mois suivant le décès ou si la voiture n'a pas roulée depuis le décès, ce qui semble être ton cas.
Pour valider la vente, il te faut un certificat de vente signé par tout les héritiers (à défaut des procurations des héritiers non présents peuvent faire l'affaire), une copie de la dévolution successorale du défunt, ainsi qu'une attestation sur l'honneur d'un des héritiers certifiant que la voiture n'a pas roulé depuis le décès du propriétaire.
Voilà, c'est pas plus compliqué que ça

Dernière modification par Phil12 (10-06-2015 17:35:44)

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Philippe
Les temps changent... à l'époque, personne ne se retournait quand je passais en Dyane, aujourd'hui si !
Mes gros jouets : Dyane 6 1972, 404GT 1963 et CRF1000L Africa Twin 2017